Défiscaliser avec la loi Pinel

L’Immobilier Neuf une valeur refuge : 4 bonnes raisons pour investir.

1. Réduire ses impôts avec le dispositif Pinel afin de diminuer la pression fiscale
2. Complément de revenus un des meilleurs moyens d’augmenter ses revenus annuels
3. Se constituer un patrimoine immobilier tout en mettant votre famille à l’abri, votre investissement se financera en grande partie par votre réduction d’impôt et vos revenus locatifs.
4. Préparer sa retraite pour limiter le plus possible cette perte de revenus.

Le nouveau dispositif Pinel sur l’immobilier neuf, permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de revient du logement allant de :

• 12 % sur 6 ans
• 18 % sur 9 ans
• 21 % sur 12 ans

Le contribuable peut désormais baisser ses impôts dans la limite de 63.000 € sur une période de 12 ans, pour l’achat d’un logement neuf (à condition que le prix d’acquisition soit 300 000 €).
L’investisseur s’engage à louer son logement à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6 ans, prorogeable deux fois pour une durée de 3 ans. La réduction d’impôt s’élève à 2 % du prix de revient de l’investissement chaque année pendant 9 ans, puis 1 % pendant 3 ans.

Exemple d’investissement locatif en loi Pinel :

La réduction d’impôt de la loi Pinel varie selon la durée de location :
Achat d’un appartement neuf de type T2 d’une valeur de 220 000 €, votre réduction d’impôts sera la suivante :

• 26 400 €, période de location 6 ans, soit  réduction d’impôt de 4 400 € / an
• 39 600 €, période de location 9 ans, soit 4 400 € / an
• 46 200 €, période de location 12 ans, soit 4 400 € / an pendant 9 ans, puis 2200 € / an sur les 3 années supplémentaires.

Conditions d’éligibilités au dispositif Pinel

Les logements éligibles

• Logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Bénéficiant du label BBC 2005 ou RT 2012
• Acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021

Les conditions fiscales

• La réduction d’impôt : est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure à l’achèvement.
• Plafond de 5.500 € / m² de surface habitable pour le calcul de la réduction d’impôt.
• Le montant de l’acquisition est de 300 000 € maximum
• Possibilité d’acheter 2 logements par année civile.
• Plafonnement des niches fiscales dans la limite de 10 700 € / an
• Le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers (modulables en fonction de la surface habitable et de ses annexes) qui sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif Pinel

Conditions locatives

• Le logement doit être loué non meublé et au titre de résidence principale du locataire durant une période de 6, 9 ou 12 ans
• Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant sa livraison (DAT)
• À compter du 1er Janvier 2015, l’avantage fiscal Pinel permet de louer le logement à un ascendant ou descendant (hors du foyer fiscal)
• Lors de la signature du premier bail,  les ressources du locataire doivent s’inscrire selon des zones géographiques et de sa situation familiale. Le revenu fiscal pris en considération est celui de l’année N-2

Plafonds des loyers au m² du dispositif Pinel

Tableau des Zones géographiques éligibles et prix / m²

Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
17.17 € / m²	12.75 € / m²	10.44 € / m²	9.07 € / m²

Plafonds de ressources des locataires du dispositif Pinel

Tableau 2019 : Le revenu fiscal pris en considération est celui de l’année N-2

Composition du foyer locataire	lieu de situation du logement neuf
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	38 236 €	38 236 €	31 165 €	28 049 €
Couple	57 146 €	57 146 €	41 618 €	37 456 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	74 912 €	68 693 €	50 049 €	45 044 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	89 439€	82 282 €	60 420 €	54 379 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	106 415 €	97 407 €	71 078 €	63 970 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	1119 745 €	109 613 €	80 103 €	72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème personne	+ 13 341 €	+ 12 213 €	+ 8 936 €	+ 8 041 €